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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Permis de construire et DP
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COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA TERRE DES 2 CAPS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Audresselles.
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA TERRE DES 2 CAPS est identifié dans le répertoire SIRENE.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA TERRE DES 2 CAPS compte 1 autorisation recensée sur la période 22/07/2024 - 22/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA TERRE DES 2 CAPS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 22/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Audresselles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA TERRE DES 2 CAPS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departementale N_940, Audresselles (62164) | PC Locaux | AB53 | 277 444 m² | 70 m² | 2024/07/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
