Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Goumetx, Saint-Gaudens (31800) | PD | AL270 | 88 m² | 2021/12/14 |
VILLE DE SAINT-GAUDENS - Permis de démolir
Cessée
213048390
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de VILLE DE SAINT-GAUDENS
VILLE DE SAINT-GAUDENS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Gaudens.
Profil et organisation
VILLE DE SAINT-GAUDENS est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- VILLE DE SAINT-GAUDENS
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de VILLE DE SAINT-GAUDENS
Activité d’urbanisme de VILLE DE SAINT-GAUDENS
VILLE DE SAINT-GAUDENS compte 1 autorisation recensée sur la période 14/12/2021 - 14/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour VILLE DE SAINT-GAUDENS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/12/2021 - 14/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de VILLE DE SAINT-GAUDENS
1 autorisation sur la période 14/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Gaudens.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de VILLE DE SAINT-GAUDENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur VILLE DE SAINT-GAUDENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur VILLE DE SAINT-GAUDENS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VILLE DE SAINT-GAUDENS ?
VILLE DE SAINT-GAUDENS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VILLE DE SAINT-GAUDENS ?
Le profil de VILLE DE SAINT-GAUDENS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VILLE DE SAINT-GAUDENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VILLE DE SAINT-GAUDENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VILLE DE SAINT-GAUDENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable