2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
1
DE BASSIGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Portes du Coglais.
DE BASSIGNE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 35460 aux Portes du Coglais.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
DE BASSIGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 10/04/2014 - 10/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DE BASSIGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 10/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement aux Portes du Coglais.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DE BASSIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bassigne, Les Portes du Coglais (35460) | PC Locaux | ZR1 | 175 370 m² | 238 m² | 2014/04/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
