COMMUNE DE CHATELGUYON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216301036 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATELGUYON

COMMUNE DE CHATELGUYON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtel-Guyon.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATELGUYON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63140 à CHATEL-GUYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATELGUYON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATELGUYON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATELGUYON

COMMUNE DE CHATELGUYON compte 3 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 30/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATELGUYON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/02/2013 - 30/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATELGUYON

2 autorisations sur la période 07/05/2013 - 30/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Châtel-Guyon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATELGUYON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Vouee, Châtel-Guyon (63140) PC Locaux ZE1207, ZE196 76 639 m² 1 733 m² 2019/04/30
Pl Brosson, Châtel-Guyon (63140) PC Locaux AN518, AN519 2 247 m² 127 m² 2013/05/07

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATELGUYON

1 autorisation sur la période 07/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Châtel-Guyon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
37 44 Av Des Etats-Unis, Châtel-Guyon (63140) PD AL185, AL186 2013/02/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATELGUYON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATELGUYON

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATELGUYON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATELGUYON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATELGUYON ?
COMMUNE DE CHATELGUYON est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATELGUYON ?
Le profil de COMMUNE DE CHATELGUYON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATELGUYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATELGUYON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATELGUYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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