Permis de démolir n° 06310312R0002 à Châtel-Guyon, 37 44 Av Des Etats-Unis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PD n° 06310312R0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATELGUYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06310312R0002 porte sur un bâtiment situé 37 44 Av Des Etats-Unis. La demande émane de COMMUNE DE CHATELGUYON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL185, AL186. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Châtel-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELGUYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301036
- SIRET
- 21630103600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEL-GUYON (63140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06310312R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |