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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Francarville

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Francarville (Haute-Garonne, Occitanie). Cette page recense 15 autorisations : 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Francarville occupe la 394e place parmi les communes de la Haute-Garonne par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

15

Permis de construire

13

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

10,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2023. Médiane des communes du département sur la même période : 6,1 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Francarville

Retrouvez l'ensemble des 13 permis de construire délivrés à Francarville. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Francarville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Berge, Francarville (31460) PC Logement ZI10P 4 400 m² 99 m² 2022/11/18
Ld La Ralle, Francarville (31460) PC Logement C292P 2 860 m² 120 m² 2021/11/26
Rouyre, Francarville (31460) PC Logement ZE112 1 947 m² 110 m² 2021/03/19
Rouyre, Francarville (31460) PC Logement ZE86 1 841 m² 157 m² 2021/01/08
Lambert, Francarville (31460) PC Logement ZH61A 2 998 m² 140 m² 2020/03/10
Bouquies, Francarville (31460) PC Logement ZI41 2 000 m² 144 m² 2019/06/26
En Sarda, Francarville (31460) PC Logement ZD24 Astimmo SCI 3 000 m² 143 m² 2019/06/01
Bousquies, Francarville (31460) PC Logement ZI42 2 000 m² 172 m² 2018/07/20
Bouquies, Francarville (31460) PC Logement ZI41 2 000 m² 98 m² 2018/06/22
Bouquies, Francarville (31460) PC Logement ZI38P 2 000 m² 127 m² 2018/01/10
C Lot Lotissement Bouquies, Francarville (31460) PC Logement ZI40 Maitea SCI 2 015 m² 201 m² 2017/08/23
Loupiac, Francarville (31460) PC Logement ZE5B 2 300 m² 89 m² 2014/11/07
Domaine Le Massou, Francarville (31460) PC Locaux ZI23 5 000 m² 349 m² 2013/07/19

Permis d'aménager à Francarville

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Francarville. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Francarville

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Francarville. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Francarville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Le Deaux, Francarville (31460) PD ZK15 2023/04/28
Rouyre, Francarville (31460) PD ZE86 2019/09/26

Les autorisations d'urbanisme à Francarville

Les autorisations disponibles pour Francarville donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Francarville (31460)

Commune rurale, Francarville (31460) compte 180 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 26,0 hab./km². Rattachée administrativement en Haute-Garonne (31) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 161 à 256 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Francarvillois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Terres du Lauragais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Prunet (31460) (38 autorisations) et Saussens (31460) (22 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Francarville offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Francarville

🏗️ En matière d'urbanisme, Francarville affiche 15 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 13 permis de construire et 2 permis de démolir.

L'année la plus active est 2021 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Francarville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2023 1 0 % 0 0 1 - -
2022 1 -66,7 % 1 0 0 99 m² 1
2021 3 +200,0 % 3 0 0 387 m² 3
2020 1 -66,7 % 1 0 0 140 m² 1
2019 3 0 % 2 0 1 287 m² 2
2018 3 +200,0 % 3 0 0 397 m² 3
2017 1 0 % 1 0 0 201 m² 1

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Francarville. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Garonne ont une population proche de celle de Francarville. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Francarville

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Francarville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Francarville

Adresse
31460 Francarville
Accueil
Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
05 61 83 37 93

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Francarville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Francarville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Francarville ?
Au total, 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Francarville (Haute-Garonne, Occitanie), dont 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Francarville ?
Sur la dernière année complète (2023), le volume d'autorisations à Francarville est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
3 Quel est le nombre de permis de construire à Francarville ?
13 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Francarville. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
4 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Francarville par rapport à sa population ?
Entre 2019 et 2023, la commune de Francarville a enregistré en moyenne 10,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
5 En quelle année Francarville a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2021 a été la plus active à Francarville avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2023), 1 autorisations ont été enregistrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Francarville ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Francarville.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme