Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 9766091300001
Permis de démolir n° 9766091300001 à Kani-Kéli
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PD n° 9766091300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kani-Kéli (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766091300001 a été délivré le 3 septembre 2013.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/09/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
Localisation du projet à Kani-Kéli
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kani-Kéli Code postal 97625 Identifiant INSEE 97609
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766091300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Kani-Kéli (97625).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766091300001, déposé en mairie de Kani-Kéli.