Permis de démolir n° 9766072500002 à Dembeni, 3 Imp Batrolo Hajangoua
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PD n° 9766072500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dembeni (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9766072500002 a été délivré le 16 décembre 2025, pour un bâtiment situé 3 Imp Batrolo Hajangoua.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Dembeni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dembeni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hajangoua
Territoires administratifs
- Commune
- Dembeni Code postal 97660 Identifiant INSEE 97607
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHIRONGUI (97620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766072500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |