Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 9766011600001
Permis de démolir n° 9766011600001 à Acoua
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PD n° 9766011600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9766011600001 a été délivré le 5 mars 2016 à Acoua (Mayotte, Mayotte).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2016
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/03/2016
Localisation du projet à Acoua
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acoua Code postal 97630 Identifiant INSEE 97601
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMOUDZOU (97600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9766011600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Acoua (97630).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766011600001, déposé en mairie d'Acoua.