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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9760152600001

Permis de démolir à Pamandzi - Rond Point De Rfo / Rn4

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUNZIL MAYOTTE et autorisé le 11 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9760152600001, instruit par la commune de Pamandzi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 9760152600001

Demandeur

SUNZIL MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9760152600001, délivré le 11 février 2026 à Pamandzi (Mayotte, Mayotte), pour un bâtiment situé Rond Point De Rfo / Rn4, Pamandzi (97615). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SUNZIL MAYOTTE. Le terrain concerné couvre 570 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC52, AC51.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

570 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

4 février 2026

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

11/02/2026

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	570 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNZIL MAYOTTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501908107
SIRET: 50190810700037
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9760152600001
Code commune INSEE	97615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rond Point De Rfo / Rn4, Pamandzi (97615).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUNZIL MAYOTTE et autorisé le 11 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9760152600001, instruit par la commune de Pamandzi.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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