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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9760152600001

Permis de démolir n° 9760152600001 à Pamandzi, Rond Point De Rfo / Rn4

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUNZIL MAYOTTE et autorisé le 11 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9760152600001, déposé en mairie de Pamandzi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 9760152600001

Demandeur

SUNZIL MAYOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamandzi (Mayotte, Mayotte), le permis de démolir n° 9760152600001 a été délivré le 11 février 2026, pour un bâtiment situé Rond Point De Rfo / Rn4. Le projet est porté par SUNZIL MAYOTTE.

La parcelle concernée s'étend sur 570 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC51. L'instruction du dossier a duré 7 jours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

4 février 2026

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

11/02/2026

Localisation du projet à Pamandzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamandzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97615
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNZIL MAYOTTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501908107
SIRET: 50190810700037
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9760152600001
Code commune INSEE	97615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 février 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rond Point De Rfo / Rn4 à Pamandzi (97615).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUNZIL MAYOTTE et autorisé le 11 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9760152600001, déposé en mairie de Pamandzi.

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