Permis de démolir n° 97442020X0002 à Sainte-Suzanne, 12 Avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PD n° 97442020X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97442020X0002, délivré le 21 octobre 2020 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Pierre Mendes Franc.
La parcelle concernée s'étend sur 981 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC937, AC938. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97442020X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |