Permis de démolir n° 9744201700001 à Sainte-Suzanne, 22 Chemi Liberte Bellevue
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PD n° 9744201700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744201700001 porte sur un bâtiment situé 22 Chemi Liberte Bellevue.
Le terrain support du projet couvre 2 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744201700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |