Permis de démolir n° 97442023X0001 à Sainte-Suzanne, 37 Avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 97442023X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97442023X0001 a été délivré le 14 novembre 2023 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 37 Avenue Pierre Mendes Franc.
La parcelle concernée s'étend sur 1 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97442023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |