Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744192200001

Permis de démolir n° 9744192200001 à Sainte-Rose, 4 Avenue Nelson Mandela Centre-Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 9744192200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744192200001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 4 Avenue Nelson Mandela Centre-Ville.

Le terrain d'assiette couvre 55 877 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL950. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

55 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 55 877 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744192200001
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Nelson Mandela Centre-Ville à Sainte-Rose (97439).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744192200001, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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