Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744192000002

Permis de démolir n° 9744192000002 à Sainte-Rose, 505 Route Nationale 2 Le Piton

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PD n° 9744192000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 505 Route Nationale 2 Le Piton, le permis de démolir n° 9744192000002 a été délivré le 28 février 2021 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion).

Le terrain support du projet couvre 171 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Surface du terrain

171 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/02/2021

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piton

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 171 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744192000002
Code commune INSEE 97419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 505 Route Nationale 2 Le Piton à Sainte-Rose (97439).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744192000002, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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