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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744192200003

Permis de démolir n° 9744192200003 à Sainte-Rose, 41 Chemin Du Petit Brule

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744192200003, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 9744192200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744192200003 porte sur un bâtiment situé 41 Chemin Du Petit Brule.

La parcelle concernée s'étend sur 645 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	645 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ROSE (97439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744192200003
Code commune INSEE	97419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Chemin Du Petit Brule à Sainte-Rose (97439).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744192200003, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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PD n°9744192100002 Autorisé

177 Route Nationale 2

Sainte-Rose (97439)

20 sept. 2021 1 066 m² foncier

PD n°9744192200001 Autorisé

4 Avenue Nelson Mandela Centre-Ville

Sainte-Rose (97439)

08 nov. 2022 55 877 m² foncier

PD n°9744192200002 Autorisé

6 Avenue Nelson Mandela Centre-Ville

Sainte-Rose (97439)

08 nov. 2022 55 877 m² foncier

PD n°9744192400001 Autorisé

348 Route Nationale 2

Sainte-Rose (97439)

30 déc. 2024 703 m² foncier

PD n°9744192500001 Autorisé

124 Route Nationale 2 Bonne - Esperance

Sainte-Rose (97439)

28 avr. 2025 1 162 m² foncier

PD n°9744192500002 Autorisé

422 Route Nationale 2

Sainte-Rose (97439)

11 juin 2025 838 m² foncier

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