Permis de démolir n° 97441916D0001 à Sainte-Rose, 295 Route Nationale 2
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PD n° 97441916D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441916D0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un bâtiment situé 295 Route Nationale 2.
Le terrain d'assiette couvre 1 557 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM116. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97439 Identifiant INSEE 97419
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ROSE (97439)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |