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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744172200002

Permis de démolir n° 9744172200002 à Saint-Philippe, 4 Rue De La Marine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 30 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744172200002, déposé en mairie de Saint-Philippe.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PD n° 9744172200002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744172200002 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Marine. COMMUNE DE SAINT PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 614 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT529. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Surface du terrain

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	614 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740172
SIRET: 21974017200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PHILIPPE (97442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744172200002
Code commune INSEE	97417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Marine à Saint-Philippe (97442).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 30 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744172200002, déposé en mairie de Saint-Philippe.

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66 Ravine Ango

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