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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441719O0002

Permis de démolir n° 97441719O0002 à Saint-Philippe, 15 Rue De La Marine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441719O0002, déposé en mairie de Saint-Philippe.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 97441719O0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Marine, le permis de démolir n° 97441719O0002 a été délivré le 28 janvier 2020 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PHILIPPE.

La parcelle concernée s'étend sur 18 374 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT1351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

18 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT1351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 374 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740172
SIRET: 21974017200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PHILIPPE (97442)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441719O0002
Code commune INSEE	97417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Marine à Saint-Philippe (97442).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441719O0002, déposé en mairie de Saint-Philippe.

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