Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744172200001

Permis de démolir à Saint-Philippe - 64 Rue Leconte Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 9744172200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9744172200001, délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 64 Rue Leconte Delisle, Saint-Philippe (97442). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE. Le terrain concerné couvre 2 900 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT63, AT62.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

2 900 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT63 AT62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 900 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740172
SIRET
21974017200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744172200001
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Leconte Delisle, Saint-Philippe (97442).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et autorisé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744172200001, instruit par la commune de Saint-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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