Permis de démolir n° 9744172200001 à Saint-Philippe, 64 Rue Leconte Delisle
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 9744172200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Rue Leconte Delisle, le permis de démolir n° 9744172200001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE.
Le terrain support du projet couvre 2 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT63, AT62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Philippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Philippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740172
- SIRET
- 21974017200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PHILIPPE (97442)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744172200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |