Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441613D0005

Permis de démolir n° 97441613D0005 à Saint-Pierre, 8 Terre Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PD n° 97441613D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441613D0005 a été délivré le 23 août 2013, pour un bâtiment situé 8 Terre Sainte.

Le terrain d'assiette couvre 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK233. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 131 permis de démolir référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 480 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORT CEDEX (97824)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441613D0005
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Terre Sainte à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441613D0005, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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