Retour aux permis de démolir de Saint-Paul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441513O0007

Permis de démolir n° 97441513O0007 à Saint-Paul, 7 Che De La Fontaine Aux Pre Centre Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION et autorisé le 10 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441513O0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PD n° 97441513O0007

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441513O0007, délivré le 10 février 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 7 Che De La Fontaine Aux Pre Centre Ville. ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/02/2014

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Ville

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 444704977
SIRET: 44470497700024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINTE MARIE (97438)

Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°9744192600001 Autorisé

20 Chemin De La Marine

23 juil. 2026

PD n°97441626D0006 Autorisé

4 Chemin Balzamine

03 juil. 2026

PD n°97442026X0001 Autorisé

19 Avenue Pierre Mendes France

17 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97441513O0007
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Che De La Fontaine Aux Pre Centre Ville à Saint-Paul (97411).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION et autorisé le 10 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441513O0007, déposé en mairie de Saint-Paul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Paul

PD n°97441513O0003 Autorisé

3 Rue Rhin Et Danube

Saint-Paul (97411)

09 juil. 2013 276 m² foncier

PD n°97441513O0004 Autorisé

Saint-Paul (97411)

04 sept. 2013 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

PD n°97441513O0006 Autorisé

Route De Saint Pierre

Saint-Paul (97411)

26 nov. 2013 2 900 m² foncier TAMARUN SPL

PD n°97441514O0001 Autorisé

23 Rue Labourdonnais

Saint-Paul (97411)

29 avr. 2014 376 m² foncier

PD n°97441514O0002 Autorisé

40 Rue Suffren

Saint-Paul (97411)

29 avr. 2014 476 m² foncier NOOR-E-ISLAM

PD n°97441514O0003 Autorisé

205Bi Rue Saint Louis La Butte

Saint-Paul (97411)

29 avr. 2014 627 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

Autres types d'autorisations à Saint-Paul

Permis de construire à Saint-Paul

6 183 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Paul

135 autorisations