Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441413D0002

Permis de démolir n° 97441413D0002 à Saint-Louis, Rue Richard

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PD n° 97441413D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441413D0002, délivré le 10 avril 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Rue Richard.

La parcelle concernée s'étend sur 352 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT981, CT982. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2013

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT981 CT982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441413D0002
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Richard à Saint-Louis (97421).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441413D0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

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