Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441416D0001

Permis de démolir n° 97441416D0001 à Saint-Louis, 73 Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PD n° 97441416D0001

Demandeur

CYMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2016 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441416D0001 porte sur un bâtiment situé 73 Rue Saint Louis. La demande émane de CYMM.

Le terrain support du projet couvre 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 496 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYMM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533372355
SIRET
53337235500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441416D0001
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Saint Louis à Saint-Louis (97421).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CYMM et autorisé le 5 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441416D0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Louis

Autres types d'autorisations à Saint-Louis