Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441413D0001

Permis de démolir n° 97441413D0001 à Saint-Louis, 17 Rue De La Source

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PD n° 97441413D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441413D0001 a été délivré le 18 février 2013 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Source.

Le terrain concerné couvre 322 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK173. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/02/2013

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97450 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT - LOUIS (97450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441413D0001
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Source à Saint-Louis (97421).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441413D0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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