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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744122400001

Permis de démolir n° 9744122400001 à Saint-Joseph, Rue Raphael Babet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744122400001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 9744122400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Raphael Babet, le permis de démolir n° 9744122400001 a été délivré le 12 mars 2024 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH.

Le terrain support du projet couvre 253 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	253 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740123
SIRET: 21974012300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT JOSEPH (97480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH

PD n°9744122300004 Autorisé

2 Chemin De L Hopital

09 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744122400001
Code commune INSEE	97412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Raphael Babet à Saint-Joseph (97480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744122400001, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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PD n°9744122200005 Autorisé

47 Rue Du General Lambert Centre Ville

Saint-Joseph (97480)

07 oct. 2022 468 m² foncier

PD n°9744122300001 Autorisé

25 Rue Du General De Gaulle

Saint-Joseph (97480)

14 juin 2023 474 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°9744122300002 Autorisé

304 Rue Raphael Babet

Saint-Joseph (97480)

26 juin 2023 1 178 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°9744122300004 Autorisé

2 Chemin De L Hopital

Saint-Joseph (97480)

09 oct. 2023 1 764 m² foncier COMMUNE DE SAINT JOSEPH

PD n°9744122400002 Autorisé

47 Rue Charles Beaudelaire

Saint-Joseph (97480)

22 sept. 2024 361 m² foncier

PD n°9744122500001 Autorisé

9 Rue Mere Theresa Centre Ville

Saint-Joseph (97480)

16 juin 2025 493 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

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