Permis de démolir n° 97441221F0004 à Saint-Joseph, 302 Rue Raphael Babet Saint Joseph
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PD n° 97441221F0004
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441221F0004 porte sur un bâtiment situé 302 Rue Raphael Babet Saint Joseph. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION.
La parcelle concernée s'étend sur 864 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 444704977
- SIRET
- 44470497700024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- STE MARIE (97438)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441221F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |