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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744122300004

Permis de démolir n° 9744122300004 à Saint-Joseph, 2 Chemin De L Hopital

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et autorisé le 9 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744122300004, déposé en mairie de Saint-Joseph.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PD n° 9744122300004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Joseph (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744122300004 porte sur un bâtiment situé 2 Chemin De L Hopital. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JOSEPH.

Le terrain d'assiette couvre 1 764 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Saint-Joseph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Surface du terrain

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joseph Code postal 97480 Identifiant INSEE 97412
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JOSEPH

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740123
SIRET: 21974012300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT JOSEPH (97480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JOSEPH

PD n°9744122400001 Autorisé

Rue Raphael Babet

12 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744122300004
Code commune INSEE	97412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin De L Hopital à Saint-Joseph (97480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JOSEPH et autorisé le 9 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744122300004, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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25 Rue Du General De Gaulle

Saint-Joseph (97480)

14 juin 2023 474 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

PD n°9744122300002 Autorisé

304 Rue Raphael Babet

Saint-Joseph (97480)

26 juin 2023 1 178 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION

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