Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111800014

Permis de démolir n° 9744111800014 à Saint-Denis, Avenue Hyppolmite Foucque Le Chaudron

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 9744111800014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744111800014 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un bâtiment situé Avenue Hyppolmite Foucque Le Chaudron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaudron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal ds Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740115
SIRET
21974011500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1967
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744111800014
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Hyppolmite Foucque Le Chaudron à Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DENIS et autorisée le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111800014, déposé en mairie de Saint-Denis.

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