Permis de construire n° 97441118A0011 à Saint-Denis pour 84 m² de locaux, avenue Hippolyte Foucque
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 27 avril 2018
Dossier PC n° 97441118A0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441118A0011 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2018 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé avenue Hippolyte Foucque. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une diminution sans transformation. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 21 067 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 396. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Hippolyte Foucque, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 3 611 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97490 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 21 067 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 84 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 42 m² de commerce et activités de service et 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait diminuer de 7 893 m² à 7 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 893 m² | 84 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -4 m² | 7 889 m² |
| Total | 7 893 m² | 84 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -4 m² | 7 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Équipements publics | 7 893 m² | 42 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -46 m² | 7 847 m² |
| Total locaux | 7 893 m² | 84 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -4 m² | 7 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis Messag. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-DENIS MESSAG (97717)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441118A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle DS 396 à Saint-Denis (97400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Hippolyte Foucque à Saint-Denis (97400)
L’autre dossier recensé avenue Hippolyte Foucque depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.