Permis de démolir n° 9744111600005 à Saint-Denis, 53 Rue Des Deux Canons
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PD n° 9744111600005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744111600005 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Des Deux Canons. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS.
Le terrain concerné couvre 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740115
- SIRET
- 21974011500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX 9 (97717)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744111600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |