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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111600003

Permis de démolir n° 9744111600003 à Saint-Denis, 298 Rue Marechal Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS et autorisé le 26 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111600003, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PD n° 9744111600003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9744111600003, délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 298 Rue Marechal Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS.

Le terrain support du projet couvre 186 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP104. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	186 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS

Voir les 131 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740115
SIRET: 21974011500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1967
Localisation: SAINT DENIS CEDEX 9 (97717)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744111600003
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 298 Rue Marechal Leclerc à Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS et autorisé le 26 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9744111600003, déposé en mairie de Saint-Denis.

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