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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111500023

Permis de démolir à Saint-Denis - Allee Des Topazes Bellepierre - Cs 11021

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON et autorisé le 22 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111500023, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PD n° 9744111500023

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 9744111500023, délivré le 22 décembre 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Allee Des Topazes Bellepierre - Cs 11021, Saint-Denis (97400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON. Le terrain concerné couvre 89 856 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DE210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Surface du terrain

89 856 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellepierre - Cs 11021

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	89 856 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269742110
SIRET: 26974211000019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9744111500023
Code commune INSEE	97411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Topazes Bellepierre - Cs 11021, Saint-Denis (97400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON et autorisé le 22 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111500023, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.