Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744111500019

Permis de démolir à Saint-Denis - 57 Chemi Des Furcreas

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PD n° 9744111500019 · Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9744111500019, délivré le 29 octobre 2015 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 57 Chemi Des Furcreas, Saint-Denis (97400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION. Le terrain concerné couvre 76 268 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CE1140.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/10/2015
Surface du terrain
76 268 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2015.

Dépôt
1 septembre 2015
Autorisation
29 octobre 2015
Délai d'instruction
1 mois 28 jours
Dépôt
01/09/2015
2
Autorisation
29/10/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse
57 Chemi Des Furcreas, Saint-Denis (97400)
Commune
Code postal
97400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CE1140
Code INSEE
97411

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 76 268 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744111500019
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Chemi Des Furcreas, Saint-Denis (97400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744111500019, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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