Permis de démolir n° 9744111300023 à Saint-Denis, 3 3 Rue Chateaux Morange
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 9744111300023
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744111300023 porte sur un bâtiment situé 3 3 Rue Chateaux Morange. La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.
La parcelle concernée s'étend sur 30 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM687. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Chateaux Morange
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740119
- SIRET
- 24974011900063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97495)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744111300023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |