Permis de démolir n° 9744112500011 à Saint-Denis, 1 Ruelle Des Bassins
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PD n° 9744112500011
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 9744112500011 a été délivré le 3 octobre 2025, pour un bâtiment situé 1 Ruelle Des Bassins. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION.
Le terrain d'assiette couvre 14 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AK89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740119
- SIRET
- 24974011900063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97490)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9744112500011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |