Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9744112500011

Permis de démolir à Saint-Denis - 1 Ruelle Des Bassins

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 9744112500011

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Cette page présente le permis de démolir n° 9744112500011, délivré le 3 octobre 2025 à Saint-Denis (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 1 Ruelle Des Bassins, Saint-Denis (97400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION. Le terrain concerné couvre 14 906 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK145, AK89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

14 906 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK145 AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 97400 Identifiant INSEE 97411
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 14 906 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740119
SIRET
24974011900063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9744112500011
Code commune INSEE 97411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ruelle Des Bassins, Saint-Denis (97400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION et autorisé le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9744112500011, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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