Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441013D0009

Permis de démolir n° 97441013D0009 à Saint-Benoît, 59 rue Auguste de Villele

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PD n° 97441013D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441013D0009 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un bâtiment situé 59 rue Auguste de Villele.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 231 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 434. La voie, rue Auguste de Villele, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 103 permis de démolir à Saint-Benoît, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 231 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 231 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (97470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441013D0009
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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