Permis de démolir n° 97441013D0009 à Saint-Benoît, 59 rue Auguste de Villele
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 97441013D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441013D0009 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un bâtiment situé 59 rue Auguste de Villele.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 231 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 434. La voie, rue Auguste de Villele, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 103 permis de démolir à Saint-Benoît, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 231 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (97470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441013D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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