Permis de démolir n° 97441013D0007 à Saint-Benoît, 2 rue Montfleury
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 97441013D0007
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441013D0007 porte sur un bâtiment situé 2 rue Montfleury. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER EST REUNION.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 462 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 351. Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 462 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER EST REUNION, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Benoît. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269741187
- SIRET
- 26974118700059
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (97470)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97441013D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |