Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441013D0007

Permis de démolir n° 97441013D0007 à Saint-Benoît, 2 rue Montfleury

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PD n° 97441013D0007

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97441013D0007 porte sur un bâtiment situé 2 rue Montfleury. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER EST REUNION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 462 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 351. Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Surface du terrain

6 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 462 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 6 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER EST REUNION, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Benoît. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269741187
SIRET
26974118700059
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-BENOÎT (97470)

Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER EST REUNION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441013D0007
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Benoît

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît