Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97441013D0008

Permis de démolir n° 97441013D0008 à Saint-Benoît, 15 Chemi Bras Madeleine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PD n° 97441013D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97441013D0008 a été délivré le 6 janvier 2014 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 15 Chemi Bras Madeleine.

Le terrain d'assiette couvre 416 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de démolir référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 416 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97441013D0008
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemi Bras Madeleine à Saint-Benoît (97437).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441013D0008, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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