Permis de démolir n° 97440914D0004 à Saint-André, 157 Allée Des Cocos
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 97440914D0004
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 157 Allée Des Cocos, le permis de démolir n° 97440914D0004 a été délivré le 21 octobre 2014 à Saint-André (La Réunion, La Réunion). ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 846 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO393. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 444704977
- SIRET
- 44470497700024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DE LA REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440914D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |