Permis de démolir n° 97440912D0004 à Saint-André, 120 Chemi Dolphin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 97440912D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97440912D0004 a été délivré le 3 avril 2013 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 120 Chemi Dolphin.
Le terrain support du projet couvre 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 65 permis de démolir référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440912D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |