Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440820X0004

Permis de démolir n° 97440820X0004 à La Possession, 12 Rue Leon Lepervanche

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PD n° 97440820X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440820X0004 a été délivré le 28 décembre 2020 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 12 Rue Leon Lepervanche.

Le terrain concerné couvre 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO242. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à La Possession sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/12/2020

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440820X0004
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Leon Lepervanche à La Possession (97419).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820X0004, déposé en mairie de La Possession.

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