Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440724D0006

Permis de démolir à Le Port - Place Walter Scott

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 20 août 2024 · Dossier PD n° 97440724D0006 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97440724D0006, délivré le 20 août 2024 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé Place Walter Scott, Le Port (97420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION. Le terrain concerné couvre 6 950 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK872, AK191.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/08/2024
Surface du terrain
6 950 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt
1 juin 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
2 mois 19 jours
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
20/08/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
Place Walter Scott, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK872, AK191
Code INSEE
97407

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 950 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
310863592
SIRET
31086359200013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-DENIS (97490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440724D0006
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Walter Scott, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440724D0006, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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