Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440721D0010

Permis de démolir à Le Port - 56 B Rue General De Gaulle

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 30 décembre 2021 · Dossier PD n° 97440721D0010 · Demandeur : LES HIBISCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97440721D0010, délivré le 30 décembre 2021 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 56 B Rue General De Gaulle, Le Port (97420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LES HIBISCUS.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL1472.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/12/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.

Dépôt
1 septembre 2021
Autorisation
30 décembre 2021
Délai d'instruction
3 mois 29 jours
Dépôt
01/09/2021
2
Autorisation
30/12/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
56 B Rue General De Gaulle, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL1472
Code INSEE
97407

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES HIBISCUS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
511531436
SIRET
51153143600018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440721D0010
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 B Rue General De Gaulle, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440721D0010, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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