Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440515D0002

Permis de démolir n° 97440515D0002 à Petite-Île, Chemi Sylvain Vitry

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PD n° 97440515D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440515D0002, délivré le 2 décembre 2015 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé Chemi Sylvain Vitry.

Le terrain support du projet couvre 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Petite-Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE - ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440515D0002
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Sylvain Vitry à Petite-Île (97429).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440515D0002, déposé en mairie de Petite-Île.

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