Permis de démolir n° 97440519D0001 à Petite-Île, 6 Rue Joseph Fontaine Ville
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 97440519D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Île (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440519D0001 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Joseph Fontaine Ville.
La parcelle concernée s'étend sur 1 066 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE576. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Petite-Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Petite-Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 066 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE-ILE (97429)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440519D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |