Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440515D0001

Permis de démolir n° 97440515D0001 à Petite-Île, Chemi Cambrai

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PD n° 97440515D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemi Cambrai, le permis de démolir n° 97440515D0001 a été délivré le 2 octobre 2015 à Petite-Île (La Réunion, La Réunion).

Le terrain concerné couvre 662 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Petite-Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015

Localisation du projet à Petite-Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petite-Île Code postal 97429 Identifiant INSEE 97405
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 662 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE ILE (97429)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440515D0001
Code commune INSEE 97405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Cambrai à Petite-Île (97429).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440515D0001, déposé en mairie de Petite-Île.

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