Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 9733531420001
Permis de démolir n° 9733531420001 à Maripasoula
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 9733531420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9733531420001 a été délivré le 27 octobre 2014 à Maripasoula (Guyane, Guyane).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/10/2014
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
Localisation du projet à Maripasoula
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maripasoula Code postal 97370 Identifiant INSEE 97353
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIPASOULA (97370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733531420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Maripasoula (97370).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733531420001, déposé en mairie de Maripasoula.