Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9733112420003

Permis de démolir à Saint-Laurent-du-Maroni - 17 Avenue Felix Eboue

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 5 avril 2024 · Dossier PD n° 9733112420003 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 9733112420003, délivré le 5 avril 2024 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), pour un bâtiment situé 17 Avenue Felix Eboue, Saint-Laurent-du-Maroni (97320). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI. Le terrain concerné couvre 2 365 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD110, AD1110.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/04/2024
Surface du terrain
2 365 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
5 avril 2024
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
05/04/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Adresse
17 Avenue Felix Eboue, Saint-Laurent-du-Maroni (97320)
Code postal
97320
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD110, AD1110
Code INSEE
97311

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 365 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219733110
SIRET
21973311000015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ST LAURENT DU MARONI (97320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9733112420003
Code commune INSEE 97311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Felix Eboue, Saint-Laurent-du-Maroni (97320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733112420003, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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