Permis de démolir n° 9733062320003 à Mana, 4 Rue Du Couchant Village Javouhey
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 9733062320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Mana (Guyane, Guyane), le permis de démolir n° 9733062320003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Couchant Village Javouhey.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Javouhey
Territoires administratifs
- Commune
- Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANA (97360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9733062320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |